Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 39

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

ДействуетОфициальный текст

Aucune personne ne doit circuler hors des locaux de travail en tenant à la main des couteaux ou des pistolets d'abattage chargés. Les couteaux doivent être laissés dans les locaux de travail ou aux vestiaires et, pour leur transport, être rangés dans des étuis suspendus à la ceinture.